Les statuts
STATUTS DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Les amis de BAOBAB »
ARTICLE 2
Objet :
Fédérer des relations amicales et sportives autour de la navigation de plaisance en voilier habitable.
ARTICLE 3
Siège social :
Le Lauréat - L3
721, rue du pré aux clercs
ARTICLE 4
L'association se compose de :
1) Membres d'honneur
2) Membres bienfaiteurs
3) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5
Admission :
ARTICLE 6
Les membres :
Sont membres d'honneur, ceux ou celles qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont
dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation de cent fois supérieure à celle des simples membres actifs ou un droit d'entrée fixé par l'assemblée générale
annuelle.
Sont membres actifs ou adhérents, les personnes qui versent une cotisation annuelle ou droit d'entrée de 10 Euros (prix fixé par l'assemblée générale annuelle).
ARTICLE 7
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
ARTICLE 8
Les ressources de l'association sont constituées par :
Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations
Les participations formulées au cours d'événementiels : sorties en voilier, régates, parties de pêche, apéritifs rencontres, animations populaires, cours théoriques d'initiation à la navigation côtière et hauturière, ateliers d'aide pratique et technique à l'entretien et au convoyage des navires.
Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc.
Des dons en nature (récupération de matériel).
ARTICLE 9
Conseil d'administration :
L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration élu parmi les membres et/ou les membres du bureau. Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions.
Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil
d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de
:
2º Un secrétaire
3º Un trésorier
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10
Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit une fois par an, sur convocation du président, ou sur demande d'un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration (comité) qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir, permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée, doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée, seront pris en compte. Les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil (comité), préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.
ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
ARTICLE 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
ARTICLE 14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pour celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.